Conditions générales de location

Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte (Aline FILLON - LES ECURIES DE L’ESPOIR - 20 rue de la tour d'Ardaine - 86300 Bonnes. Il s’agit d’une maison de 80 m² dotée de deux chambres, d’un salon/ salle à manger, d’une salle-de-bains avec toilettes etcuisine, entrée séparée. 

 

 

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  

 

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué dans le contrat de location (soit 30 % du montant du séjour) ainsi qu’un exemplaire du contrat signé au plus tard 15 jours avant la date effective de la réservation. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. 

 

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

 

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

 

 

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception. 

 

 

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

 

l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 10 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. 

 

 

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 

 

 

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 

 

 

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire qui fera au mieux pour vous accueillir selon ses disponibilités.

 

 

 

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

 

 

 

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

 

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

 

Un dépôt de plainte pourra, éventuellement, être déposé auprès des instances juridiques pour couvrir l’étendue des dégradations.

 

 

 

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué à la deuxième page du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

 

 

 

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

 

Le propriétaire du gîte se réserve le droit de garder le dépôt de garanti en cas de constatation de ménage non réalisé par le locataire ou de dégradations (cf. article 8).

 

 

 

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

 

 

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

 

 

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

 

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

 

 

 

Article 14 - paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

 

Ne sont pas comprises les charges liés à l’utilisation du poêle à granulés. 10 € par jour seront facturés comme indiqué dans le document « Charte et Règlement intérieur »

 

 

 

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

 

 

 

Charte et règlement intérieur 

 

Un dépôt de garantie de 100 € (non encaissé) vous sera demandé

 

pour l’ensemble de votre séjour

 

Vous trouverez ci-dessous, les points du règlement intérieur afférents à la location.

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Interdiction de fumer dans le gîte ;

 

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Merci de n’utiliser que des produits écologiques (pas de javel ou autres produits chimiques) pour le ménage et la toilette. Les eaux usées se jettent directement dans la mare où vivent des poissons et dans une fosse servant à alimenter fleurs et arbres fruitiers ;

 

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Respecter le tri des déchets.

Des poubelles de recyclage sont à votre disposition hors du gîte ;

 

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Les contenants en verre sont à ramener par vos soins dans un conteneur situé dans la commune ;

 

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Les toilettes sèches doivent être vidées et nettoyées par vos soins avant votre départ ;

 

*

Le ménage doit être réalisé avant votre départ (aspirateur, serpillière et savon noir à votre disposition) ;

 

- la ou les chambres utilisées ;

- salle de bain dont douche et lavabo (pour les toilettes sèches, cf. le point ci-dessus) ;

- salon et salle à manger ;

- cuisine dont réfrigérateur, plan de travail et gazinière ;

- sols.

 

*

Si l’option « draps fournis » n’est pas retenue, et que vous ramenez un duvet, il est obligatoire d’apporter un protège oreiller et un protège matelas pour chaque lit ;

 

*

Les animaux sont acceptés à raison de 10 € par animal pour l’ensemble du séjour. Seulement si l' animal ne pose aucun problème envers les animaux vivant sur le lieu. Le locataire doit veiller au bon comportement de son animal et est responsable de toute dégradation ;

 

*

5 euros supplémentaires par jour vous seront facturés en hiver pour l’alimentation du poêle à granulés, unique source de chauffage dans le gîte.

 

A l’issue de l’état de lieux de sortie, le dépôt de garanti de 100 € vous sera restitué si les points énumérés quant au nettoyage du gîte ont été respectés ainsi qu’en l’absence de dégradations.

 

 

Je vous souhaite un agréable séjour dans ce domaine de verdure, de paix et de sérénité.

 

 

Aline FILLON

 

 

Le locataire,

signature précédée de la mention

« Lu et approuvé »